MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
G BIO CLEAN
Entreprise de nettoyage éco-responsable
Statut juridique : SASU en cours
Capital social : 1000€
SIREN / SIRET : En cours
RCS : Ville du greffe : La Rochelle En cours
Siège social : En cours
Téléphone : En cours
Email : contact@gbioclean.fr
Responsable de la publication : G Bio Clean
Le site est accessible à l’adresse : www.gbioclean.fr (ci-après « le Site »).
2. Hébergeur du site
Le Site est hébergé par :
Squarespace Ireland Ltd.
Adresse : Le Pole House, Ship Street Great, Dublin 8, Irlande
Téléphone : +1 (646) 580-3456
Site web : https://www.squarespace.com
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du Site et de ses contenus relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, tous les éléments présents sur le Site sont la propriété exclusive de G Bio Clean :
textes, contenus éditoriaux ;
photos, visuels, illustrations, vidéos ;
logos, identité visuelle, éléments graphiques ;
mise en page, structure du Site.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification, traduction, partielle ou totale, du Site ou de l’un de ses éléments, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de G Bio Clean, est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos éventuellement cités sur le Site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
4. Accès au site
G Bio Clean s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance, pannes techniques ou contraintes liées au réseau internet.
G Bio Clean ne saurait être tenue responsable :
des interruptions de service du Site ;
des dysfonctionnements ou bugs éventuels ;
de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’impossibilité d’accès au Site.
5. Contenu du site et responsabilité
Les informations fournies sur le Site le sont à titre purement indicatif. G Bio Clean met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées. Toutefois, aucune garantie n’est apportée quant à l’exactitude, la complétude ou l’actualité de ces informations.
En conséquence, G Bio Clean ne saurait être tenue pour responsable :
des erreurs ou omissions ;
de l’utilisation qui pourrait être faite des informations présentes sur le Site ;
de tout préjudice direct ou indirect pouvant en résulter pour l’utilisateur.
Les visuels, photos, exemples de prestations, tarifs ou descriptifs présentés sur le Site sont non contractuels et susceptibles d’évolution.
6. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet tiers.
G Bio Clean n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne saurait être tenue responsable :
de leur contenu ;
de leur fonctionnement ;
de tout dommage pouvant résulter de leur consultation.
La mise en place de liens hypertextes vers le Site est possible sous réserve :
de ne pas porter atteinte à l’image ou à la réputation de G Bio Clean ;
de ne pas laisser penser à un partenariat ou une affiliation non autorisée.
G Bio Clean se réserve le droit d’exiger la suppression de tout lien hypertexte vers le Site qui lui paraîtrait non conforme à ses intérêts.
7. Données personnelles
Pour toute information concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité ci-après.
8. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies et outils de mesure d’audience (y compris ceux intégrés à Squarespace) afin d’améliorer l’expérience utilisateur et mesurer la fréquentation.
Un cookie est un fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette, etc.) lors de la consultation du Site.
Vous pouvez :
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configurer votre navigateur pour être informé de l’enregistrement d’un cookie ;
supprimer les cookies déjà enregistrés.
Le refus de certains cookies peut dégrader la qualité de navigation ou l’accès à certaines fonctionnalités du Site.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français [du ressort de la Cour d’appel de X – généralement là où est situé le siège social], sous réserve des règles de compétence impératives.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
1. Objet de la politique
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du Site www.gbioclean.fr sur :
les données personnelles collectées ;
la manière dont elles sont traitées ;
les droits dont disposent les utilisateurs en vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
2. Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du Site, G Bio Clean peut être amenée à collecter les données suivantes via le formulaire de contact ou la prise de contact par email :
Nom et prénom ;
Adresse email ;
Numéro de téléphone ;
Objet de la demande ;
Contenu du message ;
Éventuelles informations complémentaires communiquées volontairement par l’utilisateur.
Des données de navigation peuvent également être collectées de manière automatique (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de navigation, etc.) via des outils de mesure d’audience et les cookies utilisés par Squarespace.
Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
3. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
G Bio Clean
Email : contact@gbioclean.fr
[Adresse du siège social – En cours]
4. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
répondre aux demandes de renseignements envoyées via le formulaire de contact ou par email ;
établir des devis et propositions commerciales ;
assurer le suivi de la relation client (prospects / clients) ;
améliorer le fonctionnement du Site et l’expérience utilisateur (statistiques de fréquentation, optimisation du contenu).
Les données ne sont utilisées que pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
5. Base légale du traitement
Conformément à l’article 6 du RGPD, les traitements mis en œuvre reposent sur :
votre consentement lorsque vous remplissez le formulaire de contact ou nous adressez volontairement vos informations ;
l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles lorsqu’il s’agit de traiter une demande de devis, une prestation ou une relation client.
6. Durée de conservation des données
Les données collectées via le Site sont conservées pour une durée maximale de :
3 ans à compter du dernier contact pour les données de prospects ;
la durée de la relation contractuelle, augmentée des durées légales de prescription, pour les clients.
Au-delà de ces durées, les données peuvent être archivées de façon sécurisée ou supprimées.
7. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées uniquement à G Bio Clean et, le cas échéant, aux prestataires techniques intervenant pour :
l’hébergement du Site (Squarespace) ;
la maintenance ou le développement du Site ;
les outils de messagerie ou de suivi commercial.
Ces prestataires sont tenus à une obligation de confidentialité et n’utilisent les données que pour les prestations qui leur sont confiées.
8. Transfert de données hors UE
Les services fournis par Squarespace et certains outils tiers (hébergement, emailing, etc.) peuvent impliquer un transfert de données vers des pays situés en dehors de l’Union européenne.
Dans ce cas, G Bio Clean veille, dans la mesure du possible, à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, mesures techniques, etc.) conformément au RGPD.
9. Vos droits
Conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d’accès à vos données ;
Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») dans les cas prévus par la réglementation ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit d’opposition au traitement de vos données, pour des motifs légitimes ;
Droit à la portabilité des données, lorsque cela est applicable.
Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer une demande à :
Email : contact@gbioclean.fr
Votre demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité valide. G Bio Clean s’engage à y répondre dans un délai d’un mois à compter de sa réception, délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de nombre important de demandes.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :
CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
Site : https://www.cnil.fr
10. Sécurité des données
G Bio Clean met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données personnelles contre :
la perte ;
l’accès non autorisé ;
la divulgation ;
l’altération ou la destruction.
Les échanges de données via le Site sont protégés par le protocole HTTPS (SSL).
Toutefois, aucune transmission de données via internet ne peut être garantie comme totalement sécurisée. En conséquence, G Bio Clean ne peut garantir une sécurité absolue, mais s’engage à notifier, si nécessaire, toute violation de données conformément à la réglementation en vigueur.
11. Mise à jour de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée ou mise à jour à tout moment, notamment pour tenir compte :
des évolutions légales et réglementaires ;
des changements dans les services proposés ;
des adaptations techniques du Site.
La date de mise à jour figurera en bas de la page.
Dernière mise à jour : Le 03/12/2025