CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
G BIO CLEAN – Nettoyage professionnel éco-responsable
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations de nettoyage proposées par G Bio Clean, société EURL, auprès de clients professionnels (B2B).
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit par G Bio Clean.
2. Prestations proposées
G Bio Clean propose des prestations de nettoyage professionnel, notamment :
Les prestations comprennent la collecte et le regroupement des déchets courants dans les contenants mis à disposition par le Client.
L’évacuation hors site, le tri spécifique ou la gestion de déchets particuliers ne sont pas inclus sauf accord écrit préalable.
l’entretien régulier de bureaux et locaux professionnels ;
le nettoyage de cabinets, agences et espaces tertiaires ;
des prestations ponctuelles (remise en état, nettoyage exceptionnel).
Les prestations d’entretien régulier peuvent être proposées sous forme de formules ou packs d’entretien (Essentiel, Confort, Premium).
Le contenu précis de chaque pack, leur périmètre d’intervention, leur fréquence et leurs conditions d’exécution sont définis exclusivement dans le devis accepté et/ou le contrat signé, lesquels prévalent sur toute présentation commerciale figurant sur le site internet.
Les prestations incluses dans les contrats d’entretien concernent exclusivement l’entretien courant des locaux.
Toute prestation spécifique ou technique, notamment le nettoyage de vitrerie ou le nettoyage approfondi des moquettes, tapis et sols textiles (shampoing, injection-extraction, détachage), fait l’objet d’une prestation distincte, proposée sur devis préalable.
Les prestations réalisées par G Bio Clean s’inscrivent dans le cadre d’un entretien courant des locaux.
Toute intervention nécessitant un nettoyage en profondeur, un décapage, un traitement spécifique ou une remise en état fera l’objet d’un devis complémentaire préalable.
L’état initial des locaux est réputé conforme à celui constaté lors de l’établissement du devis.
G Bio Clean utilise prioritairement des produits éco-responsables, certifiés ou à faible impact environnemental, compatibles avec les normes sanitaires en vigueur.
3. Devis – Commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable, établi gratuitement.
Le devis devient contractuel à compter de sa signature par le client, accompagnée de la mention
« Bon pour accord ».
Il vaut commande ferme et définitive.
4. Fréquence et conditions d’intervention
Les prestations sont réalisées selon une fréquence d’intervention définie contractuellement, en fonction de la surface, de l’usage des locaux et des besoins exprimés lors de l’établissement du devis.
Les plages horaires, la fréquence et le périmètre des prestations figurent dans le devis accepté et/ou le contrat signé, lesquels prévalent sur toute autre information figurant sur le site internet.
Le Client s’engage à garantir au Prestataire l’accès aux locaux, équipements,points d’eau et d’électricité nécessaires à la bonne exécution des prestations,aux jours et heures convenus.
En cas d’impossibilité d’accès aux locaux non imputable au Prestataire (locaux fermés, absence de clé, badge inactif, alarme non désactivée, etc.),la prestation pourra être considérée comme réalisée et facturée.
4bis. Consommables et fournitures non incluses
Les prestations de nettoyage réalisées par G Bio Clean comprennent l’utilisation des produits et matériels nécessaires à l’exécution des prestations telles que définies dans le devis ou le contrat signé.
Sauf stipulation contraire expressément prévue dans le devis, les consommables sanitaires, notamment le papier toilette, le savon des réservoirs, les essuie-mains et assimilés, ne sont pas fournis par le Prestataire et restent à la charge du Client.
Toute demande de fourniture de ces consommables devra faire l’objet d’un accord écrit préalable et pourra donner lieu à une facturation complémentaire.
5. Prestations hors contrat
Toute demande d’intervention non prévue au contrat, notamment :
passage supplémentaire ;
intervention exceptionnelle ;
nettoyage renforcé ;
reprise liée à un usage inhabituel ou intensif des locaux ;
fait l’objet d’une facturation complémentaire, sur devis ou accord préalable.
Aucune intervention supplémentaire ne pourra être exigée ni considérée comme incluse sans l’accord exprès et écrit de G Bio Clean.
6. Conditions d’exécution
Les prestations sont réalisées par G Bio Clean conformément aux modalités définies dans le devis accepté et/ou le contrat signé, aux jours et heures convenus avec le Client.
Le Client s’engage à garantir au Prestataire l’accès aux locaux, équipements, points d’eau et d’électricité nécessaires à la bonne exécution des prestations,aux jours et heures convenus.
Les prestations sont réalisées par G Bio Clean conformément aux modalités définies dans le devis accepté et/ou le contrat signé, aux jours et heures convenus avec le Client.
Le Client s’engage à garantir au Prestataire l’accès aux locaux, équipements, points d’eau et d’électricité nécessaires à la bonne exécution des prestations, aux jours et heures convenus.
En cas d’impossibilité d’accès aux locaux non imputable au Prestataire (locaux fermés, absence de clé, badge inactif, alarme non désactivée, accès sécurisé non autorisé ou toute autre situation empêchant l’intervention),la prestation pourra être considérée comme réalisée et facturée.
Le Client s’engage également à signaler préalablement au Prestataire toute contrainte particulière susceptible d’affecter l’exécution des prestations,notamment la présence de zones sensibles, de matériels fragiles, de consignes internes spécifiques ou de règles de sécurité particulières.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des retards ou de la non-exécution des prestations résultant d’un manquement du Client à ses obligations prévues au présent article.
Les prestations de vitrerie sont réalisées uniquement dans des conditions de sécurité conformes à la réglementation en vigueur.
Toute intervention nécessitant un accès spécifique, un travail en hauteur ou des moyens particuliers fait l’objet d’une étude préalable et d’un devis adapté.
G Bio Clean ne saurait être tenue responsable d’un défaut d’exécution lié à l’absence d’accès, à des conditions non conformes ou à des informations incomplètes ou erronées fournies par le client.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des manquements du Client à ses obligations d’accès et de préparation des locaux telles que définies ci-dessus.
7. Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT).
Les prix applicables sont ceux figurant sur le devis accepté.
Les tarifs éventuellement affichés sur le site internet sont indicatifs et non contractuels.
8. Révision des tarifs
G Bio Clean se réserve la possibilité de réviser ses tarifs :
annuellement ;
ou en cas d’évolution significative des charges (salaires, carburant, produits, réglementation).
Toute révision tarifaire fera l’objet d’une information préalable au client.
9. Facturation – Modalités de paiement
Les factures sont émises selon la périodicité définie au devis (mensuelle ou ponctuelle).
Sauf mention contraire, le délai de paiement est fixé à 30 jours fin de mois à compter de la date d’émission de la facture.
10. Retard de paiement – Pénalités
Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure :
l’application de pénalités de retard calculées sur la base du taux légal en vigueur majoré ;
une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
G Bio Clean se réserve le droit de suspendre les prestations jusqu’au règlement complet des sommes dues.
11. Suspension ou résiliation
En cas de non-paiement, G Bio Clean pourra suspendre temporairement les prestations ou résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet.
La résiliation ne donne lieu à aucun remboursement des prestations déjà réalisées.
12. Responsabilité – Limites
G Bio Clean est tenue à une obligation de moyens.
La responsabilité du Prestataire est strictement limitée à l’exécution diligente des moyens mis en œuvre pour la réalisation des prestations.
Elle ne saurait être tenue responsable :
d’un niveau de propreté excédant celui correspondant à la fréquence contractuelle ;
des conséquences d’une fréquentation inhabituelle ou d’un usage non conforme des locaux ;
de dommages résultant d’informations erronées ou incomplètes fournies par le client.
des dommages affectant des équipements fragiles, vétustes ou non signalés par le Client (écrans, câbles, matériel informatique, objets décoratifs, etc.).
Des écarts ponctuels d’exécution liés à des contraintes exceptionnelles (accès, sécurité, conditions extérieures) ne sauraient remettre en cause la validité du contrat ni donner lieu à indemnisation.
13. Assurance
G Bio Clean est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages pouvant survenir dans le cadre de l’exécution des prestations.
14. Force majeure
La responsabilité de G Bio Clean ne pourra être engagée en cas de force majeure au sens de la jurisprudence française.
15. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Politique de confidentialité disponible sur le site www.gbioclean.fr.
16. Droit applicable – Juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de G Bio Clean.
Mis à jour le 12/02/2026